Barthélémy Albertini


De: Barthélémy ALBERTINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023827239(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Albertini (Barthélemy)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Albertini (Barthélemy)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire, remplace
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000634087(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Albertini (Barthélémy)
conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Barthélémy Albertini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000783641(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Albertini (Barthélémy)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du
19 septembre 1945
1o
titulaire
Groupe:
Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
president
JORFTEXT000000754979(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Barthélemy Albertini
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bargue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Albertini (Barthélémy)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
Groupe:
Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
suppleant
president
JORFTEXT000000351497(source JORF)
désignation
18 Mars 199518/03/1995
De: Barthélémy Albertini
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Hannoun
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.